Construction - Page 19

TVA à taux réduit et logements locatifs intermédiaires : les critères de performance énergétique sont connus !

TVA à taux réduit et logements locatifs intermédiaires : les critères de performance énergétique sont connus !

16 Juil 2024
Apprentissage : du nouveau pour la prise en charge financière

Apprentissage : du nouveau pour la prise en charge financière

12 Juil 2024
Arrêt-maladie : une contre-visite possible

Arrêt-maladie : une contre-visite possible

11 Juil 2024
Intéressement et participation : quelles nouveautés en cas de versement anticipé ?

Intéressement et participation : quelles nouveautés en cas de versement anticipé ?

11 Juil 2024
C2P : Information du salarié repoussée !

C2P : Information du salarié repoussée !

10 Juil 2024
Non-restitution d’un local en bon état : une indemnisation automatique ?

Non-restitution d’un local en bon état : une indemnisation automatique ?

10 Juil 2024
Réduction d’impôt « IR-PME » ESUS : reconduction du taux de 25 % !

Réduction d’impôt « IR-PME » ESUS : reconduction du taux de 25 % !

09 Juil 2024
Suspension de la réforme d’Assurance chômage !

Suspension de la réforme d’Assurance chômage !

09 Juil 2024
Accords OETH : dématérialisation des demandes d’agrément !

Accords OETH : dématérialisation des demandes d’agrément !

08 Juil 2024
Travaux énergétiques : une nouvelle procédure d’agrément pour les organismes de qualification

Travaux énergétiques : une nouvelle procédure d’agrément pour les organismes de qualification

08 Juil 2024
Erosion côtière : un nouveau droit de préemption

Erosion côtière : un nouveau droit de préemption

05 Juil 2024
Du nouveau pour le bulletin de paie

Du nouveau pour le bulletin de paie

04 Juil 2024
Affichage des articles 217-228 sur 259

Catégories

Derniers articles

Revenus illicites : une CSG portée à 25 %

Revenus illicites : une CSG portée à 25 %

06 Juil 2026

Une taxation renforcée des revenus d’activités illicitesCertains revenus provenant d'activités illicites, notamment du trafic de stupéfiants, d'armes ou de ...

Infirmier : des détails attendus pour plus d’autonomie

Infirmier : des détails attendus pour plus d’autonomie

06 Juil 2026

Infirmiers : des précisions attendueEn juin 2025, une loi importante pour la profession d’infirmier a redéfini les conditions d’exercice de ce métier en per...

Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?

Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?

06 Juil 2026

Une réforme des procédures de l’INPILes procédures de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ont fait l’objet d’une réforme visant à les si...