Commerçant | Page 15

Catégories

Derniers articles

Revenus illicites : une CSG portée à 25 %

06 Juil 2026

Une taxation renforcée des revenus d’activités illicitesCertains revenus provenant d'activités illicites, notamment du trafic de stupéfiants, d'armes ou de ...

Lire l'article

Santé

Infirmier : des détails attendus pour plus d’autonomie

06 Juil 2026

Infirmiers : des précisions attendueEn juin 2025, une loi importante pour la profession d’infirmier a redéfini les conditions d’exercice de ce métier en per...

Lire l'article

Droit et Chiffre Santé Prestataire de services Industrie

Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?

06 Juil 2026

Une réforme des procédures de l’INPILes procédures de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ont fait l’objet d’une réforme visant à les si...

Lire l'article

Commerçant - Page 15

Arrêt-maladie : une contre-visite possible

Intéressement et participation : quelles nouveautés en cas de versement anticipé ?

C2P : Information du salarié repoussée !

Non-restitution d’un local en bon état : une indemnisation automatique ?

Réduction d’impôt « IR-PME » ESUS : reconduction du taux de 25 % !

Suspension de la réforme d’Assurance chômage !

Accords OETH : dématérialisation des demandes d’agrément !

Réduflation : nouvelles précisions sur cette pratique

Du nouveau pour le bulletin de paie

Obligation de loyauté dans un contrat d’agrément de la FDJ : cas vécu

Accidents du travail : un guide ministériel pour accompagner les victimes et leurs familles

Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle : des évolutions !

Catégories

Derniers articles

Revenus illicites : une CSG portée à 25 %

Infirmier : des détails attendus pour plus d’autonomie

Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?