Pour éviter les fraudes et les erreurs, les magasins peuvent être tentés de recourir aux caméras augmentées installées aux caisses automatiques. Une solutio...
Commerçant - Page 10
Les frais de vétérinaires et d’alimentation pour animaux sont soumis au taux normal de TVA de 20 %. Une situation qui pèse lourd sur le budget des sociétés ...
Les débitants de tabac peuvent se voir attribuer une aide financière visant à leur permettre d’améliorer la sécurité de leur local. L’octroi de cette aide e...
Pour des raisons de santé publique, les pouvoirs publics peuvent prendre la décision d’interdire certains produits sur le territoire national. Une décision ...
Pour rappel, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une participation des entreprises privées à la rénovation énergétique des bâtiments. Ce...
La loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité de justifier du caractère sécurisé d’un logiciel ou d’un système de caisse par la production d’une at...
Parmi les dispositifs mis en place pour limiter l’augmentation des prix de l’électricité, les TPE ont pu obtenir une aide pour l’année 2024 qui permet de pl...
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Le Gouvernement a mis en place de nombreuses mesures d’aides financières au bénéfice des professionnels les plus touchés par la crise de la hausse des prix des carburants. Une aide au bénéfice des entreprises de pêche est prolongée…
Dans l’optique de garantir aux personnes en situation de handicap un accès aux produits et aux services, l’Union européenne a mis en place des exigences et des obligations à l’égard des entreprises. Afin d’aligner la réglementation française sur le droit européen, de nouvelles définitions concernant les acteurs économiques sont apportées et l’accès des consommateurs aux informations est renforcé…















