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22 Mai 2026

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Santé

Médecins formés au Royaume-Uni : Welcome back !

22 Mai 2026

Depuis que le Royaume-Uni a décidé de quitter l’Union européenne, les médecins qui s’y sont formés ne peuvent plus venir exercer en France selon les modalit...

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Dirigeant d'entreprise

CDD : pas de requalification sans demande du salarié !

22 Mai 2026

La requalification d’un CDD en CDI permet à un salarié de faire reconnaître que son contrat, en réalité, aurait dû être conclu pour une durée indéterminée. ...

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ACRE : le tour de vis est confirmé !

Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ?

Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations

Déclaration des activités de pêche : passage à la déclaration électronique ?

Centre de contrôle technique : quelques simplifications à connaître

Coup de pouce pour les véhicules électriques : un dispositif prolongé ?

DPAE : fin de l’envoi par télécopie

Certificat provisoire d’immatriculation : évolution de la durée de validité

Responsabilité élargie des producteurs : le cas des batteries

Utilisation de gaz combustibles dans les ERP : une réglementation précisée

Épreuve du code : payer avant de s’inscrire

Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse

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