Association - Page 3

Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle

Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle

19 Jan 2026

Le Pass Culture est un dispositif qui vise à promouvoir et faciliter l’accès à la culture pour les jeunes de 15 à 21 ans en leur permettant d’obtenir des fi...

Facturation électronique et associations : toutes concernées ?

Facturation électronique et associations : toutes concernées ?

15 Jan 2026

La réforme de la facturation électronique va concerner progressivement toutes les entreprises assujetties à la TVA en France à compter du 1er septembre 2026...

DPAE : fin de l’envoi par télécopie

DPAE : fin de l’envoi par télécopie

15 Jan 2026

Les modalités de transmission de la déclaration préalable à l’embauche évoluent. Depuis le 28 décembre 2025, l’envoi de la DPAE par télécopie n’est plus aut...

Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse

Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse

07 Jan 2026

+ 69 % : c’est l’augmentation notée entre 2017 et 2024 des infraction d'excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autori...

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les associations

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les associations

06 Jan 2026

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre 2025, et certaines mesures sont susceptibles d’intéresser les a...

Transformation d’une association en fondation d’utilité publique : quelles conséquences ?

Transformation d’une association en fondation d’utilité publique : quelles conséquences ?

02 Jan 2026

Depuis 2014, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou par le droit local du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle peut décider de se transf...

Associations sportives : une aide pour la formation des bénévoles

Associations sportives : une aide pour la formation des bénévoles

30 Déc 2025
Action de groupe : ouverte aux associations agréées

Action de groupe : ouverte aux associations agréées

29 Déc 2025
Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace

Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace

29 Déc 2025
Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés

Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés

15 Déc 2025
Pêche de loisir : un cadre pour les pêcheurs amateurs

Pêche de loisir : un cadre pour les pêcheurs amateurs

10 Déc 2025
Réforme de la facturation électronique : même pour les associations ?

Réforme de la facturation électronique : même pour les associations ?

04 Déc 2025
Affichage des articles 25-36 sur 147

Catégories

Derniers articles

Revenus illicites : une CSG portée à 25 %

Revenus illicites : une CSG portée à 25 %

06 Juil 2026

Une taxation renforcée des revenus d’activités illicitesCertains revenus provenant d'activités illicites, notamment du trafic de stupéfiants, d'armes ou de ...

Infirmier : des détails attendus pour plus d’autonomie

Infirmier : des détails attendus pour plus d’autonomie

06 Juil 2026

Infirmiers : des précisions attendueEn juin 2025, une loi importante pour la profession d’infirmier a redéfini les conditions d’exercice de ce métier en per...

Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?

Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?

06 Juil 2026

Une réforme des procédures de l’INPILes procédures de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ont fait l’objet d’une réforme visant à les si...