Agriculture - Page 7

Protection des troupeaux contre les prédateurs : précisions sur les aides

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14 Jan 2026

Afin de limiter les conséquences de la prédation sur les troupeaux, les éleveurs mettant en place certaines mesures de protection peuvent bénéficier d’aides...

Retraite des non-salariés agricole : alignement sur le régime général

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13 Jan 2026

Pour améliorer la situation des non-salariés agricoles, la réforme des pensions de retraites visant à un alignement avec les pensions servies au titre du ré...

Importation de fruits et légumes : assurer la cohérence avec l’agriculture européenne

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09 Jan 2026

Les agriculteurs européens et français étant soumis à de nombreuses limitations et exigences, l’importation de produits extra-européens non soumis à ces mêm...

Viticulture : un sursis pour la déclaration des récoltes

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07 Jan 2026

Avant de pouvoir commercialiser le produit de leurs activités, les acteurs du secteur viticole doivent procéder annuellement à une déclaration des récoltes....

Produits phytosanitaires : réduction et contrôle de leur utilisation

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07 Jan 2026

Les entreprises qui mettent en vente, qui vendent ou distribuent à titre gratuit des produits phytosanitaires sont tenues en parallèle de mener des actions ...

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour le secteur agricole

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06 Jan 2026

De nombreuses mesures sociales sont susceptibles d’intéresser les professionnels du secteur agricole, issues de la loi de financement de la Sécurité sociale...

Produits de première nécessité et TVA : du nouveau pour l’Outre-mer

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30 Déc 2025
Dermatose nodulaire : extension des mesures de lutte contre la propagation

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18 Déc 2025
Assurance récolte 2026-2028 : quelle indemnisation pour les agriculteurs non-assurés ?

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18 Déc 2025
Aides agricoles : le point en décembre 2025

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17 Déc 2025
Travailleurs agricoles : une nouvelle aide à la promotion collective agricole

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17 Déc 2025
ICPE : déclarer les accidents directement en ligne

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11 Déc 2025
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Infirmier : des détails attendus pour plus d’autonomie

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06 Juil 2026

Infirmiers : des précisions attendueEn juin 2025, une loi importante pour la profession d’infirmier a redéfini les conditions d’exercice de ce métier en per...

Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?

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06 Juil 2026

Une réforme des procédures de l’INPILes procédures de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ont fait l’objet d’une réforme visant à les si...