Agriculture | Page 16

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22 Mai 2026

Depuis que le Royaume-Uni a décidé de quitter l’Union européenne, les médecins qui s’y sont formés ne peuvent plus venir exercer en France selon les modalit...

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22 Mai 2026

La requalification d’un CDD en CDI permet à un salarié de faire reconnaître que son contrat, en réalité, aurait dû être conclu pour une durée indéterminée. ...

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Exonération de taxe foncière : des précisions sur la notion d’activité agricole

Perte de récolte des agriculteurs : des mesures de soutien annoncées

Déficit agricole : une déductibilité limitée et corrigée !

Contrôle fiscal d’une société liquidée : à qui doit être adressée la proposition de rectification ?

Travaux dans votre logement : des précisions sur la TVA à taux réduit !

Régime fiscal des exploitations forestières : ça se précise pour le « forfait forestier » !

Charte du cotisant contrôlé : 2 nouvelles modifications formelles !

Service de correction des déclarations de revenu en ligne : c’est parti !

Registre national des entreprises (RNE) : attestations disponibles

Période suspect et compensation des créances : possible ?

Clause de non-affiliation dans une franchise de service : cas vécu

Loi industrie verte : simplifier pour accélérer !

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