Agent immobilier - Page 13

Contrôle fiscal d’une société liquidée : à qui doit être adressée la proposition de rectification ?

Contrôle fiscal d’une société liquidée : à qui doit être adressée la proposition de rectification ?

02 Sep 2024
Clause d’échelle mobile : attention à l’équité

Clause d’échelle mobile : attention à l’équité

30 Août 2024
Meublés de tourisme : une démarche peut en cacher une autre…

Meublés de tourisme : une démarche peut en cacher une autre…

30 Août 2024
Encadrement des loyers : c’est reparti !

Encadrement des loyers : c’est reparti !

29 Août 2024
Travaux dans votre logement : des précisions sur la TVA à taux réduit !

Travaux dans votre logement : des précisions sur la TVA à taux réduit !

29 Août 2024
Charte du cotisant contrôlé : 2 nouvelles modifications formelles !

Charte du cotisant contrôlé : 2 nouvelles modifications formelles !

28 Août 2024
Service de correction des déclarations de revenu en ligne : c’est parti !

Service de correction des déclarations de revenu en ligne : c’est parti !

28 Août 2024
Registre national des entreprises (RNE) : attestations disponibles

Registre national des entreprises (RNE) : attestations disponibles

27 Août 2024
Période suspect et compensation des créances : possible ?

Période suspect et compensation des créances : possible ?

26 Août 2024
Clause de non-affiliation dans une franchise de service : cas vécu

Clause de non-affiliation dans une franchise de service : cas vécu

26 Août 2024
Bail réel solidaire : du nouveau et des précisions !

Bail réel solidaire : du nouveau et des précisions !

26 Juil 2024
Fin de la tolérance pour les loueurs de meublés de tourisme non classés !

Fin de la tolérance pour les loueurs de meublés de tourisme non classés !

24 Juil 2024
Affichage des articles 145-156 sur 209

Catégories

Derniers articles

C’est l’histoire d’une société qui invite l’administration fiscale à revoir ses calculs…

C’est l’histoire d’une société qui invite l’administration fiscale à revoir ses calculs…

22 Mai 2026

C’est l’histoire d’une société qui invite l’administration fiscale à revoir ses calculs…
Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration rejette la compta...

Médecins formés au Royaume-Uni : Welcome back !

Médecins formés au Royaume-Uni : Welcome back !

22 Mai 2026

Depuis que le Royaume-Uni a décidé de quitter l’Union européenne, les médecins qui s’y sont formés ne peuvent plus venir exercer en France selon les modalit...

CDD : pas de requalification sans demande du salarié !

CDD : pas de requalification sans demande du salarié !

22 Mai 2026

La requalification d’un CDD en CDI permet à un salarié de faire reconnaître que son contrat, en réalité, aurait dû être conclu pour une durée indéterminée. ...