Actualités sociales

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C’est l’histoire d’une société qui invite l’administration fiscale à revoir ses calculs…

22 Mai 2026

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Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration rejette la compta...

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Santé

Médecins formés au Royaume-Uni : Welcome back !

22 Mai 2026

Depuis que le Royaume-Uni a décidé de quitter l’Union européenne, les médecins qui s’y sont formés ne peuvent plus venir exercer en France selon les modalit...

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Dirigeant d'entreprise

CDD : pas de requalification sans demande du salarié !

22 Mai 2026

La requalification d’un CDD en CDI permet à un salarié de faire reconnaître que son contrat, en réalité, aurait dû être conclu pour une durée indéterminée. ...

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Actualités sociales - Page 37

La violation du secret professionnel constitue-t-elle, à elle seule, une faute grave ?

Faute grave : la datation des faits reprochés n’est pas obligatoire !

Imputabilité de la rupture du contrat : le juge doit trancher !

Fraudes aux arrêts de travail : les préconisations de l’Assurance maladie

La cessation définitive de l’activité permet-elle le licenciement d’un salarié absent ?

Exposition aux substances cancérogènes au travail : un nouvel outil !

Rémunération des apprentis et gratification des stagiaires : quelles nouveautés ?

Arrêt maladie, congé maternité : 2 nouveaux préjudices nécessaires !

L’abondement du PERCO a-t-il une nature salariale ?

Actions attribuées à titre gratuit : quelle est la date d’exigibilité des cotisations sociales ?

L’absence de visite de reprise cause-t-elle un préjudice nécessaire au salarié ?

Élections syndicales dans les TPE : vérifier l’inscription des salariés

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