Actualités sociales - Page 10

Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux !

Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux !

10 Mar 2026

La 5e période de modulation du dispositif de bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage est entrée en vigueur le 1er mars 2026. Les entreprises con...

Prêt de main d’œuvre : qui paie les heures supplémentaires ?

Prêt de main d’œuvre : qui paie les heures supplémentaires ?

09 Mar 2026

Lorsqu’un salarié est mis à disposition d’une autre entreprise, on parle de prêt de main d’œuvre. Dans cette hypothèse, l’employeur reste l’entreprise dite ...

Transparence des rémunérations : premières pistes de réflexion…

Transparence des rémunérations : premières pistes de réflexion…

06 Mar 2026

Dans un document de présentation, la Direction générale du travail dévoile les 1res réflexions autour de la transposition de la directive européenne sur l’é...

Compte personnel de formation : le tour de vis budgétaire est confirmé

Compte personnel de formation : le tour de vis budgétaire est confirmé

04 Mar 2026

La loi de finances pour 2026 avait posé les grands principes d’un encadrement renforcé du compte personnel de formation (CPF). Les mesures d’application dés...

Entretien de parcours professionnel : quelques éclairages utiles…

Entretien de parcours professionnel : quelques éclairages utiles…

03 Mar 2026

Remplaçant l’entretien professionnel depuis le 26 octobre 2025, l’entretien de parcours professionnel s’impose désormais dès la 1re année de présence, puis ...

Bonus-malus chômage : des changements dès le 1er mars 2026 !

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27 Fév 2026

C’est officiel : l’avenant « bonus-malus » à la convention d’assurance chômage entrera en vigueur dès le 1er mars 2026. Au programme : une nouvelle liste de...

Période de reconversion : le CERFA est disponible

Période de reconversion : le CERFA est disponible

26 Fév 2026

La période de reconversion se précise avec la publication, par le ministère du Travail, du formulaire CERFA dédié et de sa notice explicative : que faut-il ...

Retraite agricole : le point RCO revalorisé en 2025

Retraite agricole : le point RCO revalorisé en 2025

25 Fév 2026

La valeur du point servant au calcul de la retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles est légèrement augmentée en 2025. Une évolution qu...

Territoires zéro chômeur : quels paramètres en 2026 ?

Territoires zéro chômeur : quels paramètres en 2026 ?

25 Fév 2026

Après avoir été prolongé par la loi de finances pour 2026, l’expérimentation « Territoire 0 chômeur longue durée » fait peau neuve. Au programme : une nouve...

Coemploi : une reconnaissance possible hors d’un groupe de sociétés ?

Coemploi : une reconnaissance possible hors d’un groupe de sociétés ?

24 Fév 2026

Quand une entreprise cliente dépasse son rôle de donneuse d’ordres et pilote, en pratique, la gestion d’un prestataire, elle peut être considérée comme co-e...

Taxe d’apprentissage : fin de l’exonération pour les structures non-lucratives

Taxe d’apprentissage : fin de l’exonération pour les structures non-lucratives

23 Fév 2026

La loi de finances pour 2026 prévoit d’élargir le champ de la taxe d’apprentissage aux structures à but non lucratif jusqu’alors exonérées. À partir de quan...

Urssaf : un nouveau tableau de bord pour faciliter le travail des tiers-déclarants

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20 Fév 2026

Récemment, l’Urssaf a déployé une nouvelle version du tableau de bord « tiers déclarants » afin de rendre la gestion des comptes clients et des portefeuille...

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Infirmier : des détails attendus pour plus d’autonomie

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06 Juil 2026

Infirmiers : des précisions attendueEn juin 2025, une loi importante pour la profession d’infirmier a redéfini les conditions d’exercice de ce métier en per...

Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?

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06 Juil 2026

Une réforme des procédures de l’INPILes procédures de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ont fait l’objet d’une réforme visant à les si...