Actualités patrimoniales - Page 5

Vente immobilière en zone tendue : un abattement exceptionnel toujours d’actualité ?

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08 Jan 2026
Vente immobilière en faveur de la réalisation de logements sociaux : toujours exonérée ?

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08 Jan 2026
Tarifs d’accise sur l’électricité : quoi de neuf pour 2026 ?

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31 Déc 2025
Taxe annuelle sur les logements vacants : la liste des communes concernées évolue

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30 Déc 2025
Prêt avance mutation : réévaluation des seuils de revenus

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30 Déc 2025
Taxe sur les engins maritimes : une exception pour les « bateaux d'intérêt patrimonial »

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29 Déc 2025
Rémunérations des gérants de SELARL : l’affaire est fiscalement close !

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12 Déc 2025
TVA et prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières : retour partiel en arrière !

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10 Déc 2025
Réforme de la facturation électronique : même pour les loueurs en meublé ?

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09 Déc 2025
Régime micro-BIC et société de fait entre époux : une cohabitation complexe

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09 Déc 2025
Taxe foncière : nouvelle hausse en vue ?

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28 Nov 2025
Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : de nouveaux rebondissements !

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24 Nov 2025
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Médecins formés au Royaume-Uni : Welcome back !

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22 Mai 2026

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CDD : pas de requalification sans demande du salarié !

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22 Mai 2026

La requalification d’un CDD en CDI permet à un salarié de faire reconnaître que son contrat, en réalité, aurait dû être conclu pour une durée indéterminée. ...