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Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration rejette la compta...

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Santé

Médecins formés au Royaume-Uni : Welcome back !

22 Mai 2026

Depuis que le Royaume-Uni a décidé de quitter l’Union européenne, les médecins qui s’y sont formés ne peuvent plus venir exercer en France selon les modalit...

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Dirigeant d'entreprise

CDD : pas de requalification sans demande du salarié !

22 Mai 2026

La requalification d’un CDD en CDI permet à un salarié de faire reconnaître que son contrat, en réalité, aurait dû être conclu pour une durée indéterminée. ...

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Actualités juridiques - Page 23

Poinçon de responsabilité des objets en métaux précieux : pas n’importe où, pas n’importe comment !

Préparations hospitalières : nouvelles modalités de déclaration

Fraudes aux aides publiques : l’État renforce son action

Accueil de jour des personnes âgées : un assouplissement de la règlementation

Centre médico-psycho-pédagogiques : du nouveau concernant le rapport d’activité

Score environnemental : nouveau dispositif d’information pour le textile

Réforme du droit minier : où en sommes-nous ?

Solidité des habitations : une aide financière en expérimentation

EHPAD : élargissements concernant la mission de coordonnateur

Fabrication, commerce, et détention d’armes blanches : les nouveautés à connaitre

Pisciculture marine et concession d’exploitation : des critères à connaître

Chiropracteurs : rattrapage pour la formation continue

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