Retrouvez les derniers articles publiés

Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

19 Juin 2026

Quote-part de frais et charges applicable aux dividendes et aux plus-values : précisions utilesPour rappel, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés...

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

19 Juin 2026

En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalemen...

TVA sur les transports collectifs : vers une baisse du taux applicable ?

TVA sur les transports collectifs : vers une baisse du taux applicable ?

19 Juin 2026

Transports collectifs : une TVA à 10 % maintenue ?Actuellement, les prestations de transport de voyageurs bénéficient du taux réduit de TVA de 10 %.
Interro...

Arrêts maladie : ce qui change au 1er septembre 2026

Arrêts maladie : ce qui change au 1er septembre 2026

19 Juin 2026

Arrêts de travail : un nouveau cadre de prescription au 1er septembre 2026Plafonnement de la durée initiale et de la prolongation des arrêts de travailPour ...

Passeport de prévention : ajustement de calendrier

Passeport de prévention : ajustement de calendrier

19 Juin 2026

Passeport de prévention : certaines échéances sont reportées jusqu’en 2027Pour mémoire, le passeport de prévention a pour objet de recenser, dans un espace ...

Filière du bois en Guyane : une aide revalorisée

Filière du bois en Guyane : une aide revalorisée

19 Juin 2026

Aide pour la filière du bois : nouveau calendrier, nouveau plafondPour rappel, il existe une aide à destination de la filière de valorisation du bois en Guy...

Plan d’épargne retraite d’entreprise : un nouveau cas de déblocage anticipé

Plan d’épargne retraite d’entreprise : un nouveau cas de déblocage anticipé

18 Juin 2026

Un nouveau cas de déblocage anticipé pour les parents d’enfants gravement malades ou en situation d’handicapRappelons que les sommes versées sur un plan d’é...

Successions : vers une revalorisation du forfait frais d’obsèques déductible ?

Successions : vers une revalorisation du forfait frais d’obsèques déductible ?

18 Juin 2026

Frais d'obsèques : une déduction qui reste limitée à 1 500 € ?Pour le calcul des droits de succession, seules les dettes existant à la charge du défunt au j...

GNR : une aide prolongée pour les secteurs agricole et forestier

GNR : une aide prolongée pour les secteurs agricole et forestier

18 Juin 2026

GNR : une aide aux conditions similaires, mais au montant abaisséLes aides sectorielles se sont multipliées depuis le début de la crise au Moyen-Orient afin...

Allocation journalière de présence parentale : du nouveau pour les salariés

Allocation journalière de présence parentale : du nouveau pour les salariés

18 Juin 2026

Allocation journalière de présence parentale : la durée de réexamen révisée et l’hypothèse de la garde alternée mieux encadréeRappelons que lorsqu’un enfant...

Enfant malade ou handicapé : renforcement du droit des parents salariés

Enfant malade ou handicapé : renforcement du droit des parents salariés

18 Juin 2026

La durée d’un congé est augmentée, le délai de prévenance d’un autre est réduit et une nouvelle possibilité d’individualisation des horairesPour mieux accom...

Simplification de la vie économique : faciliter l’innovation industrielle

Simplification de la vie économique : faciliter l’innovation industrielle

17 Juin 2026

Un allègement administratif pour certains projetsS’agissant de l’agrivoltaïsmeLa loi de simplification allège la procédure applicable à l’agrivoltaïsme, c’e...

Affichage des articles 73-84 sur 2485

Catégories

Derniers articles

Revenus illicites : une CSG portée à 25 %

Revenus illicites : une CSG portée à 25 %

06 Juil 2026

Une taxation renforcée des revenus d’activités illicitesCertains revenus provenant d'activités illicites, notamment du trafic de stupéfiants, d'armes ou de ...

Infirmier : des détails attendus pour plus d’autonomie

Infirmier : des détails attendus pour plus d’autonomie

06 Juil 2026

Infirmiers : des précisions attendueEn juin 2025, une loi importante pour la profession d’infirmier a redéfini les conditions d’exercice de ce métier en per...

Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?

Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?

06 Juil 2026

Une réforme des procédures de l’INPILes procédures de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ont fait l’objet d’une réforme visant à les si...