Retrouvez les derniers articles publiés

ZFANG : un régime fiscal renforcé pour 6 communes de La Réunion

ZFANG : un régime fiscal renforcé pour 6 communes de La Réunion

05 Juin 2026

Les entreprises implantées dans certaines communes de l'est de La Réunion vont bénéficier d'un avantage fiscal renforcé. Des précisions viennent d’être appo...

Retrait-gonflement des sols argileux : une nouvelle carte des zones concernées

Retrait-gonflement des sols argileux : une nouvelle carte des zones concernées

05 Juin 2026

Parce qu’il peut engendrer des conséquences négatives sur le bâti, le phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhy...

C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… qu’il n’a jamais occupée…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… qu’il n’a jamais occupée…

05 Juin 2026

C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… qu’il n’a jamais occupée…
Un propriétaire vend sa maison et, parce qu’il s’agit de sa...

Versement mobilité : du nouveau au 1er juillet 2026

Versement mobilité : du nouveau au 1er juillet 2026

05 Juin 2026

Le versement mobilité est une contribution que peuvent être amenées à payer toutes les entreprises employant au moins 11 salariés, dès lors qu’elles sont si...

Congé supplémentaire de naissance: les modalités sont fixées pour les salariés !

Congé supplémentaire de naissance: les modalités sont fixées pour les salariés !

04 Juin 2026

Un nouveau congé familial arrive dans l’entreprise : le congé supplémentaire de naissance. Mis en place par la loi de financement de la Sécurité sociale pou...

Congé supplémentaire de naissance : quel traitement en DSN ?

Congé supplémentaire de naissance : quel traitement en DSN ?

04 Juin 2026

À compter du 1er juillet 2026, certains parents pourront bénéficier d’un nouveau congé supplémentaire de naissance. Mais pour permettre son indemnisation, l...

Réforme du régime des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise : c’est parti ?

Réforme du régime des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise : c’est parti ?

04 Juin 2026

La loi de finances pour 2026 a aménagé le dispositif fiscal relatif aux bons de souscription de parts de créateur d’entrepreneur (BSPCE). La date d’entrée e...

Congé supplémentaire de naissance : on connait les modalités pour les salariés

Congé supplémentaire de naissance : on connait les modalités pour les salariés

04 Juin 2026

Un nouveau congé familial arrive dans l’entreprise : le congé supplémentaire de naissance. Mis en place par la loi de financement de la Sécurité sociale pou...

SASU à l’impôt sur le revenu : l’épineuse question des prélèvements sociaux est tranchée

SASU à l’impôt sur le revenu : l’épineuse question des prélèvements sociaux est tranchée

04 Juin 2026

Depuis plusieurs mois, de nombreux dirigeants de société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ayant opté pour l'impôt sur le revenu (IR) font état d...

Aide aux gros rouleurs : une revalorisation importante

Aide aux gros rouleurs : une revalorisation importante

04 Juin 2026

Après la mise en place de nombreuses annonces d’aides permettant aux professionnels de financer plus facilement leurs achats de carburants, le Gouvernement ...

Impôt sur le revenu : quelles prestations sociales doivent être déclarées ?

Impôt sur le revenu : quelles prestations sociales doivent être déclarées ?

03 Juin 2026

De nombreuses aides sociales et prestations familiales échappent à l’impôt sur le revenu. Toutefois, certaines allocations ou prises en charge restent impos...

Contrats de services financiers conclus à distance : comment protéger le consommateur ?

Contrats de services financiers conclus à distance : comment protéger le consommateur ?

03 Juin 2026

Améliorer la protection des consommateurs concernant les contrats de services financiers conclus à distance : tel est l’objectif des pouvoirs publics qui on...

Affichage des articles 133-144 sur 2485

Catégories

Derniers articles

Revenus illicites : une CSG portée à 25 %

Revenus illicites : une CSG portée à 25 %

06 Juil 2026

Une taxation renforcée des revenus d’activités illicitesCertains revenus provenant d'activités illicites, notamment du trafic de stupéfiants, d'armes ou de ...

Infirmier : des détails attendus pour plus d’autonomie

Infirmier : des détails attendus pour plus d’autonomie

06 Juil 2026

Infirmiers : des précisions attendueEn juin 2025, une loi importante pour la profession d’infirmier a redéfini les conditions d’exercice de ce métier en per...

Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?

Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?

06 Juil 2026

Une réforme des procédures de l’INPILes procédures de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ont fait l’objet d’une réforme visant à les si...