Exonération de taxe foncière : sous conditions de revenus
Certaines personnes bénéficient, toutes conditions par ailleurs remplies, d’une exonération ou d’un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dès lors que le montant de leurs revenus de l’année précédente ne dépasse pas des plafonds qui viennent d’être publiés pour 2025…
TFPB et exonération : les plafonds 2025 sont désormais connus
Pour rappel, les particuliers âgés de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année de l'imposition sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au titre du bien qu’ils occupent, lorsque le montant de leurs revenus de l'année précédente n'excède pas une certaine limite.
Pour les particuliers de plus de 65 ans, autres que ceux visés précédemment, il est appliqué, sur le montant de leur TFPB, un dégrèvement d’office de 100 € dès lors que le montant de leurs revenus de l’année précédente n’excède pas, là encore, une certaine limite.
Ces plafonds sont revalorisés chaque année. Ils viennent d’être publiés pour 2025.
Limites prévues pour les abattements, exonérations et dégrèvements de TFPB 2025 (revenus perçus en 2024)
| Métropole | Martinique, Guadeloupe et La Réunion | Guyane et Mayotte |
Plafond de revenu pour la 1re part de quotient familial | 12 679 € | 15 004 € | 15 686 € |
Majoration pour la 1re demi-part supplémentaire | 3 386 € | 3 583 € | 4 317 € |
Majoration pour les demi-parts supplémentaires suivantes | 3 386 € | 3 386 € | 3 386 € |
Majoration en cas de 1erquart de part supplémentaire | 1 693 € | 1 792 € | 2 159 € |
Limites prévues pour abattements, exonérations et dégrèvements de TFPB 2025 (revenus perçus en 2024)
| Métropole | Martinique, Guadeloupe et La Réunion | Guyane et Mayotte |
Majoration en cas de quarts de part suivants | 1 693 € | 1 693 € | 1 693 € |
Notez que, depuis les impositions de 2017, l'exonération de TFPB en faveur des particuliers de plus de 75 ans est maintenue pour ceux qui ont bénéficié de l'exonération au titre de 2014 et dont le revenu fiscal de référence de l'année précédant celle au titre de laquelle l'imposition est établie n'excède pas les limites suivantes : Limites prévues pour les exonérations de TFPB 2025 (revenus perçus en 2024)
Limites prévues pour les exonérations de TFPB 2025 (revenus perçus en 2024) | |||
| Métropole | Martinique, Guadeloupe et La Réunion | Guyane et Mayotte |
Plafond de revenu pour la 1re part de quotient familial | 16 064 € | 18 589 € | 20 006 € |
Majoration pour les demi-parts supplémentaires | 3 386 € | 3 386 € | 3 386 € |
Majoration en cas de quarts de part | 1 693 € | 1 693 € | 1 693 € |
Par ailleurs, les particuliers qui ne sont pas soumis à l’impôt sur la fortune immobilière au titre de l’année précédant et dont le montant des revenus de l’année précédente n’excède pas une certaine limite bénéficient d’un dégrèvement de TFPB afférente à leur habitation principale pour la fraction de leur cotisation qui excède 50 % de leur revenu. Cette limite vient d’être publiée pour l’année 2025 :
Limites prévues pour les dégrèvements de TFPB 2025 (revenus perçus en 2024)
| Métropole | Martinique, Guadeloupe et La Réunion | Guyane et Mayotte |
Plafond de revenu pour la 1re part de quotient familial | 29 815€ | 36 032 € | 39 488 € |
Majoration pour la 1re demi-part supplémentaire | 6 966 € | 7 643 € | 7 643 € |
Majoration pour la 2e demi-part supplémentaire | 5 484 € | 7 288 € | 7 643 € |
Majoration pour la 3e demi-part supplémentaire | 5 484 € | 5 484 € | 6 507 € |
Majoration pour les demi-parts supplémentaires suivantes | 5 484 € | 5 484 € | 5 484 € |
Majoration en cas de 1erquart de part supplémentaire | 3 483 € | 3 822 € | 3 822 € |
Majoration en cas de 2e quart de part supplémentaire | 2 742 € | 3 644 € | 3 822 € |
Majoration en cas de 3e quart de part supplémentaire | 2 742 € | 2 742 € | 3 254 € |
Majoration en cas de quarts de part suivants | 2 742 € | 2 742 € | 2 742 € |
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