Caméras dissimulées : nouvelle sanction de la CNIL !
Récemment, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a épinglé un grand magasin parisien pour avoir dissimulé des caméras ainsi que des micros dans 2 réserves, pour faire face à des vols internes…
Des caméras prenant l’apparence de détecteurs de fumée placées dans les réserves :
En août 2023, après avoir constaté des vols de marchandises dans ses réserves, un grand magasin parisien a mis en place de nouvelles caméras dans 2 réserves, uniquement fréquentées par le personnel.
Ces caméras, qui prenaient l’apparence de détecteurs de fumée, étaient aussi équipées de micros et ont été retirées après leur découverte par les salariés en septembre 2023.
Une pratique sanctionnée par la CNIL qui vient d’adresser une amende de 100 000 € à l’enseigne parisienne pour avoir dissimulé ces caméras.
En cause ? Plusieurs manquements au RGPD, et notamment à :
- l’obligation de traiter les données de manière loyale et au principe de responsabilité ;
- l’obligation de collecter des données adéquates, pertinentes et non excessives ;
- l’obligation d’associer le délégué à la protection des données (DPO) à cette pratique.
En synthèse, et compte tenu des caractéristiques du dispositif utilisé, il est reproché une disproportion entre l’atteinte à la vie privée des salariés (notamment en captant des conversations privées) et le but poursuivi (contrer la hausse des vols dans les réserves).
Idem pour la déléguée à la protection des données (DPO), non informée du dispositif et qui aurait dû l’être en amont de la mise en place de ces caméras, afin d’informer l’employeur sur les risques et conséquences de cette surveillance.
Rappelons que si, dans certains cas précis, l’employeur peut recourir à des caméras dissimulées, ce dispositif doit impérativement être mis en place dans le cadre de « circonstances exceptionnelles », à titre temporaire et s’accompagner d’une analyse des conséquences dudit dispositif, ce qui n'avait pas été le cas ici…
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